La vocation du règlement intérieur est d’assurer les conditions de sérénité et de respect nécessaire aux apprentissages, au développement des capacités des compétences des élèves ainsi qu’à leur réussite et à leur construction. Le règlement intérieur vise également à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Tous, au sein de l’établissement, doivent respecter les valeurs et les principes du service public d’éducation, à savoir :
– la neutralité et la laïcité ;
– le travail ;
– l’assiduité et la ponctualité ;
– le devoir de tolérance d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
– l’égalité des chances et de traitement, notamment entre filles et garçons ;
– les garanties de protection contre toute agression physique, psychologique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Les obligations de laïcité s’imposent à tous : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont aussi interdits les attitudes de provocation, de prosélytisme ou de discrimination, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement et de troubler l’ordre de l’établissement.
1. ORGANISATION DE LA VIE AU COLLEGE
1.1. Horaires d’ouverture du collège :
L’établissement est ouvert aux élèves entre 7 h 50 et 17 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les mercredis, le collège accueillent les élèves entre 7 h 50 et 12 h 05. Les élèves membres de l’Association Sportive du collège peuvent avoir accès aux infrastructures sportives le mercredi après-midi, sous l’encadrement des professeurs d’EPS.
L’établissement reçoit les appels téléphoniques de 7 h 30 à 18 h 00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7 h 30 à 13 h 00 les mercredis. En dehors de ces horaires, les familles peuvent laisser un message sur le répondeur du collège.
1.2. Présence aux cours :
a) Elle est obligatoire et aucune dispense ne peut être accordée (obligation scolaire jusqu’à 16 ans. Les absences non justifiées sont communiquées chaque mois aux autorités académiques, seules habilitées à saisir le Procureur de la République. Toute inscription à un cours ou une activité facultative entraine une obligation de présence avec les mêmes règles.
b) Pour l’éducation physique, les dispenses relèvent du médecin scolaire. Les dispenses occasionnelles, sur demande écrite des parents, sont susceptibles d’être accordées sous l’autorité du chef d’établissement, à titre exceptionnel. Dans ce cas, l’élève suit le groupe sans participation ou rejoint la salle d’étude, selon l’activité menée. Les demandes de dispense doivent être transmises à la Conseillère Principale d’Education ou au Conseiller Principal d’Education, qui les transmet au service médical.
c) Les externes sont présents de la première à la dernière heure de cours figurant à l’emploi du temps de la demi-journée. Les demi-pensionnaires ne peuvent en aucun cas quitter l’établissement avant la dernière heure de cours de la journée, après avoir pris leur repas au restaurant scolaire, et au plus tôt à 13h15, hormis le mercredi.
d) En cas d’absence d’un professeur : lors de la ou des dernières heures de cours de la demi-journée pour les externes ou de la journée pour les demi-pensionnaires, les élèves peuvent quitter le Collège si les responsables légaux l’ont autorisé sur le carnet.
e) Au premier oubli du carnet de correspondance, l’élève sera retenu une heure ; à partir du 2ème oubli, ou en cas de dégradation du carnet de correspondance, l’élève sera retenu au collège jusqu’à 17 h 30.
1.3. Absences :
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite au préalable. Ce type d’absence doit rester l’exception. Lorsque l’absence n’est pas prévisible, les familles doivent en aviser le collège le plus tôt possible par téléphone ; à défaut, le collège informera le jour même la famille par SMS ou par appel téléphonique. Toute excuse téléphonée doit être confirmée par écrit. Un certificat médical est souhaitable pour une absence supérieure à deux jours. Toute absence devra être justifiée dans le carnet de correspondance et validée par le service vie scolaire avant la reprise des cours.
1.4. Retards :
Le bon déroulement des cours exige l’exactitude la plus rigoureuse de tous. Tout retard doit être expliqué par un motif valable. En cas de retard inférieur à 15 minutes, l’élève se présentera au bureau de la vie scolaire avant de rejoindre le cours. 3 retards injustifiés ou au motif non valable par trimestre seront punis d’une heure de retenue.
1.5. Sorties irrégulières :
Tout élève qui quitte la classe ou l’établissement sans autorisation s’expose à des punitions ou sanctions pouvant aller jusqu’à la convocation devant le Conseil de discipline (cf. II).
1.6. Données administratives :
Les familles s’engagent à communiquer tout changement de leurs coordonnées postales ou téléphoniques, par écrit, afin de permettre le bon suivi de leur enfant.
1.7. Radiation :
Les parents des élèves qui quittent le Collège en cours ou en fin d’année doivent en avertir le chef d’établissement par courrier et s’assurer que leurs enfants sont en règle avec l’intendance (livres à rendre, aucune dette à l’intendance). L’exeat ne sera transmis qu’après régularisation.
1.8. Vie quotidienne :
La rentrée et la sortie se font uniquement par l’entrée principale du Collège, sous contrôle d’un membre du personnel de l’établissement. Les entrées et les sorties de salle se font sans bruit excessif, ni bousculade, selon l’horaire en vigueur au Collège. Aucun élève n’est autorisé à pénétrer dans une salle de cours avant l’arrivée du professeur ou à y demeurer après le départ de celui-ci. Il n’est pas autorisé à traîner dans les couloirs.
Aucun élève n’est autorisé à se déplacer seul dans les couloirs durant les heures de cours, pendant les récréations et sur les temps de pause méridienne. Les déplacements d’élèves pendant les heures de cours ne sont autorisés qu’en cas de maladie ou d’extrême urgence.
Lors des récréations, les élèves resteront dans la cour ou sous le préau avec leur cartable, veilleront à ne pas l’abandonner et en aucun cas ne le déposeront dans les couloirs ou en face des portes d’accès aux salles. En fonction des conditions météorologiques, ils seront exceptionnellement autorisés à séjourner dans le hall.
Les élèves demi-pensionnaires auxquels un casier a été attribué l’utiliseront conformément aux horaires prévus en respectant ce bien public.
Il est interdit d’introduire des objets dangereux, illégaux ou de pratiquer tous jeux ou actes présentant un caractère dangereux. Seul est autorisé le matériel pédagogique qui intervient dans le déroulement des cours ou des sorties pédagogiques.
L’usage du tabac, alcool, produits stupéfiants et des boissons énergisantes est interdit au collège.
L’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance et sa carte de cantine (pour les demi-pensionnaires) avec lui. Le carnet de correspondance doit être à jour, notamment des signatures parentales. Le carnet de correspondance devra être présenté à chaque demande d’adulte. Au premier oubli du carnet de correspondance, l’élève sera retenu une heure ; à partir du 2ème oubli, ou en cas de dégradation du carnet de correspondance, l’élève sera retenu au collège jusqu’à 17 h 30.
1.9. Usage du téléphone mobile:
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire.
Son usage est cependant autorisé dans le cadre :
– des sorties scolaires sous le contrôle des adultes accompagnateurs et dans le respect de la législation sur le droit à l’image et le respect de la vie privée (Code civil : articles 7 à 15, Code pénal : articles 226-1 à 226-7, Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés).
– d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
– d’activités pédagogiques strictement encadrées par l’enseignant.
L’équipement terminal de communication pourra être confisqué par le membre de la communauté éducative ayant constaté une utilisation en dehors du cadre prévu ci-dessus, conformément à l’article L. 511-5 du Code de l’éducation. L’objet sera remis au conseiller principal d’éducation ou en son absence à un membre de la Direction de l’établissement.
Les responsables légaux en seront informés par voie électronique (envoi d’un SMS). La restitution de l’équipement sera faite au plus tard à la fin des séquences d’enseignement de la journée (ou demi-journée pour les externes) aux responsables légaux ou à l’élève après un entretien avec le conseiller principal d’éducation ou un membre de la Direction. La restitution pourra éventuellement avoir lieu à une date ultérieure sur accord écrit des responsables légaux.
La confiscation du téléphone mobile peut être associée à une autre punition scolaire. Cela peut, par exemple, prendre la forme d’un devoir supplémentaire ou d’une heure de retenue. Dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires prévues par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation peuvent, le cas échéant, être prises.
Il est rappelé, qu’en cas de nécessité absolue, un élève peut contacter ses responsables légaux directement au bureau de la Vie scolaire.
Tous les faits commis à l’extérieur de l’établissement, tel le cyberharcèlement, peuvent faire l’objet d’une sanction dès lors qu’ils ont un lien avec les obligations et la qualité de l’élève en cause. Ces faits peuvent également faire l’objet d’une procédure pénale. »
1.10. Transports :
Les élèves s’engagent à avoir une attitude correcte hors de l’établissement, particulièrement à proximité du Collège, pendant les transports scolaires ainsi que lors des sorties et voyages scolaires.
Les cyclistes et utilisateurs de trottinette devront mettre pied à terre dès le trottoir du Collège. Ils devront respecter le code de la route ; leur vélo doit être aux normes ; le port d’un gilet rétro réfléchissant en période sombre est fortement conseillé. Depuis le 21 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans sont tenus de porter un casque de protection. Les deux-roues seront rangés au garage ; le Chef d’établissement, responsable de la sécurité des personnes et des biens, prend toutes les mesures utiles pour protéger les matériels ; néanmoins, en aucun cas le collège ne peut être tenu responsable des dégâts, dégradations ou vols. Pour les éviter, les élèves utilisant un vélo ou une trottinette devront y coller une étiquette mentionnant à l’encre indélébile leur nom et leur prénom et veiller à utiliser un antivol. Tout acte de vol ou de dégradation sera puni ou sanctionné ; les dégâts devront être remboursés par les parents.
1.11. Activités de clubs :
Les ateliers permettent aux élèves de participer à des activités éducatives, selon leurs goûts.
L’inscription n’est pas obligatoire, mais après l’inscription, la présence le devient.
2. RECOMPENSES – PUNITIONS –SANCTIONS
2.1. Récompense :
En fonction des résultats et des efforts fournis, le chef d’établissement – ou son représentant, le président du conseil de classe – peut, sur proposition du conseil de classe, décider de mesures positives à l’égard des élèves (encouragements / félicitations). Le chef d’établissement ou son représentant peut également prendre des mesures de sanction en cas d’absence de travail ou de comportement perturbateur (avertissement travail / avertissement comportement) ; dans ce cas, l’avertissement accompagne le bulletin de l’élève ; il n’y figure pas.
Toute inobservation du présent règlement expose l’élève, qui se verra d’abord expliquer sa faute éventuelle, aux punitions et sanctions suivantes :
2.2. Punitions :
Quand cela s’avèrera nécessaire, et pour des manquements mineurs aux obligations des élèves ou des perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement, l’élève pourra se voir infliger une punition scolaire : une observation portée sur le carnet de correspondance (à la 5ème observation, l’élève sera mis en retenue pour une heure), la présentation d’une excuse écrite ou orale, un devoir supplémentaire, une retenue, l’exclusion ponctuelle d’un cours, des mesures de réparation pourront être envisagées.
L’usage non autorisé d’un téléphone mobile ou d’un équipement électronique de communication pourra faire l’objet d’une confiscation d’un membre de la communauté éducative voire être associé à une punition scolaire.
2.3. Sanctions :
Pour atteinte aux biens, aux personnes, manquements graves aux obligations des élèves et utilisation non autorisée du téléphone mobile ou équipement terminal de communication électronique, le chef d’établissement peut prononcer les sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation (travaux d’intérêt général dans l’établissement ou chez nos partenaires – 20h maximum en dehors des cours), l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement pouvant aller jusqu’à huit jours ou la convocation du Conseil de discipline le cas échéant.
Les travaux d’intérêt général ne seront ni humiliants ni dégradants ; ils auront toujours comme objectif d’amener les élèves à acquérir le sens de la collectivité et du respect.
Toute violence verbale grave ou atteinte physique grave d’un membre du personnel ou d’un autre élève entrainera la tenue d’un conseil de discipline avec mesures conservatoires et/ou poursuite devant les juridictions compétentes.
2.4. Mesures alternatives aux sanctions :
2.1.4. La commission éducative :
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint ; le chef d’établissement y invite des professeurs, des parents de l’élève et toute personne dont il estime que la présence peut apporter une meilleure compréhension de la situation de l’élève. La composition de la Commission Educative est arrêtée en Conseil d’Administration.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
La finalité de la commission est d’amener l’élève, dans une démarche pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de sa conduite, des conséquences de ses actes pour lui-même et pour autrui et l’emmener à modifier en conséquence son comportement.
La commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
La commission ne se substitue pas au conseil de discipline.
2.1.4. Les mesures de prévention et d’accompagnement :
Les mesures de prévention sont :
– la convocation des responsables légaux : ces derniers sont tenus d’y répondre dans les délais les plus brefs afin de contribuer à l’amélioration du comportement de leur enfant ;
– la fiche de suivi des élèves : suite à plusieurs signalements, un suivi personnalisé peut être installé pour un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires, sous forme d’une fiche hebdomadaire avec des bilans intermédiaires entre la famille et l’équipe pédagogique et éducative ;
– le contrat d’engagement signé par l’élève et son responsable légal ;
– les mesures d’accompagnement en cas de d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire ;
– le travail d’intérêt scolaire : il constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction, notamment d’exclusion scolaire ; l’élève devra réaliser les travaux scolaires donnés par les enseignants et les faire parvenir à l’établissement selon les modalités définies par le chef d’établissement ; ce dernier peut également décider d’un travail d’intérêt général comme mesure d’accompagnement.
3. TRAVAIL ET EVALUATION
3.1. Evaluation :
Le souci commun des enseignants et des parents est d’apprendre aux élèves à travailler régulièrement.
Dans ce but, les élèves seront évalués régulièrement.
3.2. Connaissance des résultats :
Les familles bénéficieront chaque trimestre d’un bulletin de notes complété d’appréciations. Le bulletin sera remis aux familles lors des réunions qui ont lieu avec les professeurs principaux des classes après les conseils de classes des 1er et 2ème trimestres ; ils seront envoyés par voie postale au 3ème trimestre.
Les familles pourront également consulter quotidiennement les résultats de leur enfant via l’ENT (Espace Numérique de Travail), accessible en ligne.
3.3. Cahier de textes :
L’élève devra y porter avec soin et régulièrement ses leçons et devoirs. Le cahier de textes numérique de la classe est accessible sur l’ENT (Espace Numérique de Travail). Ce cahier est renseigné régulièrement par les professeurs. Le cahier de textes numérique est surtout destiné aux parents : il ne dispense pas les élèves de l’utilisation de leur propre agenda pour y reporter devoirs et leçons.
3.4. Attitude en classe :
Tout comportement qui gêne le bon déroulement d’un cours et le travail des autres sera puni ou sanctionné selon la gravité.
L’absence de travail ou le refus systématique de participation peuvent faire l’objet de punitions de la part des professeurs.
4. DEMI-PENSION
L’admission à la demi-pension n’est pas un droit : c’est un service rendu aux familles, aux élèves et aux personnels.
1. L’inscription à la demi-pension se fait par écrit et pour au moins le trimestre en cours, obligatoirement pour un forfait de 4 jours par semaine.
L’arrêt de la demi–pension ne peut se faire qu’en fin de trimestre par courrier adressé au chef d’établissement.
2. En cas de dégradation, de salissures volontaires ou de perturbation grave, l’élève pourra être exclu temporairement ou définitivement de la demi-pension.
3. Il est interdit de sortir quelque aliment que ce soit de la salle de restauration scolaire, à la fin du service.
4. L’accès au restaurant scolaire est soumis à la présentation du badge magnétique délivré lors de l’inscription, l’oubli du badge entraine le passage après les autres élèves. Le renouvellement du badge est payant.
5. Le non-paiement de la demi-pension peut entraîner l’exclusion de la demi-pension et les poursuites judiciaires réglementaires.
5. RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les contacts entre les familles et les équipes éducatives doivent être courtois, étroits et empreints de confiance, pour assurer un suivi efficace de la scolarité.
Le chef d’établissement, l’adjoint(e) au chef d’établissement, le directeur ou la directrice de la SEGPA, le ou la conseiller/ère principal(e) d’éducation, le/la gestionnaire, les professeurs principaux, les professeurs sont prêts à recevoir les parents, sur rendez-vous pris par le biais du carnet de correspondance, par téléphone ou par écrit.
6. RESPONSABILITE
L’assurance des élèves est obligatoire, notamment pour toutes les sorties et voyages facultatifs ; tout élève devra apporter une attestation de son assureur spécifiant qu’il est assuré pour lui-même et pour les tiers. A défaut, il sera considéré comme non assuré et pourra se voir exclu de certaines sorties éducatives et voyages scolaires, des activités organisées par l’établissement ou le foyer socio-éducatif.
7. DROITS ET DEVOIRS – DISCIPLINE GENERALE
L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative du collège. Il a pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyen.
Les élèves disposent de droits individuels et collectifs.
Les droits reconnus aux élèves sont une application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et du Code de l’Education.
L’exercice de ces droits ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
L’exercice des droits et obligations des élèves, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes inspirés par la volonté d’imposer des idées ou de recruter des adhérents, notamment en utilisant des moyens qui seraient de nature à empêcher les élèves de se déterminer en toute autonomie selon leur propre jugement.
Les droits des élèves s’expriment dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
7.1. Les droits des élèves.
Les droits individuels
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.
Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur du Collège. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui dans le cadre de ses obligations (cf. infra, § sur les obligations des élèves).
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe.
Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’Etablissement et du Conseil d’Administration, par l’intermédiaire de leurs représentants.
Ce droit d’expression collective peut s’exercer par l’intermédiaire d’un journal du Collège ou d’une classe, ou par d’autres supports. Dans ce cas, l’édition du journal et l’utilisation de ces supports sont soumis à l’accord préalable du Chef d’Etablissement.
Le droit de réunion peut être exercé par les élèves, mais seuls les délégués des élèves ou les membres du Conseil de Vie Collégienne peuvent en prendre l’initiative pour l’exercice de leurs fonctions.
Ce droit de réunion peut s’exercer dans la classe, durant l’heure de vie de classe, sous la responsabilité du Professeur Principal et à son initiative, pour traiter des questions spécifiques au groupe ou pour préparer les réunions du Conseil de Classe. Ce droit de réunion peut être exercé sous la responsabilité du / de la Conseiller (ère) Principal(e) d’Education qui réunit tout ou partie des délégués à son initiative ou à leur demande. Ce droit de réunion peut également être exercé sous la responsabilité des délégués ou des membres du Conseil de Vie Collégienne, dans une salle qui leur est réservée, en dehors des cours, avec l’autorisation de la Conseillère Principale d’Education, pour une demande motivée.
Le droit d’affichage : tout document destiné à l’affichage doit préalablement être porté à la connaissance du Chef d’Etablissement.
Un panneau d’affichage réservé aux élèves est mis à leur disposition au point d’affichage. L’affichage ne peut être anonyme et doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Chef d’établissement.
Le droit à l’information : Les élèves ont droit à l’information et au conseil à l’orientation qui font partie du droit à l’éducation.
7.2. Les obligations des élèves
Les obligations de la vie quotidienne dans le collège, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.
Dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.
L’obligation d’assiduitéconsiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut, en aucun cas, refuser d’étudier une partie du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours. L’assiduité concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention.
Les élèves doivent se présenter munis du matériel scolaire nécessaire pour suivre les cours de chaque demi-journée ou journée. Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont proposées. Après une absence, les élèves sont tenus de se mettre à jour. Le refus de travail est une faute.
L’assiduité est exigée aux séances d’information portant sur les études et les carrières professionnelles lorsque celles-ci se déroulent durant les heures d’ouverture de l’établissement.
Les élèves sont tenus de respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative, adultes comme élèves, tant dans leur personne que dans leurs biens.
Une attitude et un langage respectueux sont attendus de leur part, comme de la part de tous les membres de la communauté éducative et scolaire : la vulgarité, le non-respect de la personne humaine, l’insolence, le non-respect du droit à l’image sous toutes ses formes sont considérés comme des fautes graves incompatibles avec la mise en œuvre d’un climat de travail serein et pourront entrainer des actions disciplinaires ou des poursuites devant la juridiction compétente.
Les élèves, comme tous les membres de la communauté, sont tenus au respect du règlement intérieur qui garantit les droits de chacun, et au respect de la charte d’usage du réseau informatique et de l’internet, annexé au règlement intérieur.
Les élèves doivent notamment s’interdire :
- toute tenue vestimentaire indécente ou incompatible avec certains enseignements ou encore contraire à la sécurité des personnes et des règles d’hygiène ou enfin susceptible d’entraîner des troubles de fonctionnement de l’établissement ; il revient au seul chef d’établissement de juger de la décence de la tenue vestimentaire ;
- toute attitude provocatrice ;
- toute activité susceptible de perturber les cours ou de troubler l’ordre dans l’établissement ;
- toute forme d’agressivité verbale ou physique ; toute brutalité ainsi que toute attitude ou action pouvant revêtir le caractère d’une brimade ou d’une menace est proscrite de l’établissement ;
- toute parole, geste ou menace, tout écrit ou image de toute nature ou l’envoi d’objet quelconque adressé à une personne chargée d’une mission de service public, qui soit de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction (l’outrage peut faire l’objet de poursuites judiciaires et peut puni de 7 500 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement – art. 433-5 du Code Pénal) ;
- tout manquement aux obligations qui garantissent la sécurité des personnes et des biens ;
- tout vol et toute fraude (il est conseillé aux parents de ne pas confier à leurs enfants des objets de valeur ou trop d’argent). Le Chef d’établissement prend les mesures utiles pour assurer la sécurité des biens, cependant, en aucun cas le collège ne peut être tenu responsable des dégradations ou vols. Les élèves restent responsables de toutes les affaires qu’ils peuvent amener au collège, y compris celles qui se trouvent dans leur casier. Il serait utile de marquer les vêtements et d’étiqueter ou graver livres, cahiers et matériel.
Toute perte d’objet sera rapidement signalée au bureau de la vie scolaire. Il est recommandé aux élèves de n’apporter que les objets nécessaires aux études le jour demandé. Les falsifications en tout genre exposent leurs auteurs aux punitions et sanctions prévues au paragraphe II.
Les élèves sont tenus de conserver leur carnet de correspondance en bon état et s’abstenir de le « personnaliser » par des dessins, autocollants… ; tout carnet perdu, dégradé ou complet devra être racheté par les familles.
Les élèves doivent respecter l’état des bâtiments, des locaux, des espaces verts et des matériels mis à leur disposition.
Les élèves doivent maintenir en bon état le mobilier scolaire et le matériel pédagogique, y compris les manuels scolaires. Les dégradations volontaires seront sanctionnées et les objets dégradés seront facturés aux familles, dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance suffisante. En cas de perte ou dégradation de manuel scolaire, un forfait, dont le montant est déterminé par le conseil d’administration, sera exigé au plus tard en fin d’année scolaire.
Les élèves doivent adopter une tenue correcte, qui respecte les principes de laïcité et de neutralité ainsi que la bienséance.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé.
En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues dans le règlement intérieur.
Objets trouvés : tout objet trouvé non réclamé huit jours après la date de fin d’année scolaire sera transmis à une association caritative ou mis au rebus en fonction de l’état.
Toute inscription dans l’établissement vaut pour acceptation du présent règlement qui est valable pour l’ensemble de l’établissement, de ses services annexes, des installations sportives municipales, pour toutes les activités, scolaires ou éducatives, se déroulant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.
Les parents s’engagent à en suivre les dispositions réglementaires et à faire en sorte que leurs enfants s’y conforment.
En début d’année, le professeur principal consacrera une séance à l’explication de ce règlement qui a force de loi dans l’établissement.
Règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du 18 octobre 2018.