Préambule
Cette charte s’applique à tous les utilisateurs accédant aux postes informatiques du collège Philippe de Commynes. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter en fixant les règles liées à l’usage des TICE. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif en définissant les conditions générales d’utilisation d’Internet et des services multimédias au sein du collège, ceci afin de sensibiliser et responsabiliser les élèves à la législation actuelle.
1 – Respect de la législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la loi. Le rappel non exhaustif des règles de droit concernées par l’utilisation d’Internet vise à sensibiliser les élèves à leur existence et à leur respect, ainsi qu’à renforcer la prévention d’actes illicites.
Sont interdits et pénalement sanctionnés :
- Le non-respect des droits à la personne par l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou l’injure ;
- Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques par le visionnage ou la diffusion de messages à caractère violent, raciste, xénophobe, religieux, pornographique ou d’actes illégaux (consommation de drogues, apologie de crimes…) ;
- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : copie, échange ou diffusion de photos, vidéos, logiciels….
2 – Conditions d’utilisation du réseau
L’informatique au collège est un instrument de travail. Cet usage est réservé à des activités pédagogiques.
2 – 1. Connexion au réseau
L’accès au réseau se fait par l’utilisation d’un compte personnel. Le mot de passe de l’utilisateur ne devra être connu que de lui seul. L’utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’autrui en s’appropriant son mot de passe.
L’utilisateur s’engage à informer le collège de toute perte ou anomalie relative à ses codes d’accès personnels.
2 – 2. Accès à Internet en salle informatique.
La consultation des sites Internet se fait sous la responsabilité d’un adulte. L’élève devra donc se conformer aux consignes de recherche et de navigation données par l’enseignant. Le collège ne peut être tenu pour responsable de la non validité des documents consultés. L’utilisation de clé USB est limitée au transfert de fichiers sous le contrôle de l’enseignant.
Les élèves peuvent consulter :
- des sites Internet avec leurs professeurs ;
- des cédéroms installés sur le réseau ;
- des logiciels pédagogiques ;
- des documents élaborés par les professeurs ;
- des applications type traitement de texte, tableur… ;
- des logiciels de retouche d’image, de son ;
- La base documentaire du CDI BCDI ;
- La messagerie interne de l’établissement.
3 – Usage d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement mobile de communication électronique
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire.
Son usage est cependant autorisé dans le cadre :
– des sorties scolaires sous le contrôle des adultes accompagnateurs et conformément à la législation sur le droit à l’image et le respect de la vie privée (Code civil : articles 7 à 15, Code pénal : articles 226-1 à 226-7, Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés).
– d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
– d’activités pédagogiques strictement encadrées par l’enseignant.
L’utilisation non autorisée d’un téléphone mobile ou de tout autre moyen de communication électronique pourra faire l’objet d’une confiscation, associée à une punition scolaire, voire d’une sanction conformément au règlement intérieur (I.9, II.2-3).